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Gestion funéraire
Depuis la loi du 14 novembre 1881, les cimetières ne sont plus gérés par l’Eglise mais par l’Etat. Aujourd’hui, les maires de chaque commune gèrent leur(s) cimetière(s). Leur rôle est d’y maintenir l’ordre et la décence et d’en garantir la neutralité. Ils fixent un règlement intérieur afin d’y notifier ce qui y est autorisé et interdit.
La municipalité doit pouvoir garantir une place suffisante pour accueillir les nouveaux défunts, tout comme assurer les demandes de renouvellement des concessions existantes.
Qu’est-ce qu’une concession funéraire ?
Une concession funéraire est un emplacement dans un cimetière : caveau, tombe, casier dans un columbarium qui accueille les urnes funéraires.
Le contrat signé avec la commune (arrêté de cession) précise les bénéficiaires et la durée de la concession.
Pour avoir le droit d’être inhumé dans la commune de Soultz, il faut être dans l’une des situations suivantes :
- être domicilié dans la commune,
- être décédé dans la commune (quel que soit le lieu du domicile de la personne),
- bénéficier d’une concession familiale (en tant qu’ayant droit).
Depuis le mois de juillet 2023, il est possible d’acquérir une concession au cimetière de Soultz, pour une durée de 10, 15 ou 30 ans. L’obtention d’une nouvelle concession, à perpétuité, n’est plus possible.
INFORMATIONS PRATIQUES
Pour tout renseignement, toute démarche relative au cimetière de Soultz, il convient de contacter le service état civil de la mairie
Tél. : 03 89 62 25 40
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