Plan Local d’Urbanisme PLU

Le PLU : Plan Local d’Urbanisme

Avec le Plan Local d’Urbanisme (PLU), il s’agit de prévoir de manière efficace et pertinente l’organisation du territoire de la commune.

Le Plan Local d’Urbanisme a plusieurs objectifs :

• Répondre aux besoins présents et futurs en matière d’habitat et d’équipements publics,
• Sauvegarder le patrimoine historique,
• Développer l’espace rural,
• Préserver les espaces agricoles et forestiers et les continuités écologiques,
• Améliorer les traversées d’agglomération et favoriser les déplacements doux,
• Augmenter les possibilités d’accueil des activités économiques sportives et culturelles.

La finalité de ce plan est de créer une ville de Soultz où il fait bon vivre, où chaque habitant y trouve son compte dans un cadre harmonieux lui permettant de s’épanouir pleinement.

Le Conseil Municipal réuni le 12 juillet 2016 a approuvé le Plan Local d’Urbanisme.

Télécharger la délibération du Conseil Municipal : approbation PLU

Le Conseil de la Communauté de Communes de la Région de Guebwiller réuni le 11 avril 2023 a approuvé une première modification simplifiée du PLU.

Télécharger la délibération du Conseil de la Communauté de Communes : modification simplifiée n°1 PLU

Le plan de zonage et le règlement de PLU

Le Plan Local d’Urbanisme est un instrument de planification qui fixe les règles de l’utilisation des sols d’une commune, en s’appuyant notamment sur un règlement et sur un plan de zonage.

Il fixe les règles générales et les servitudes d’utilisation des sols, dans le cadre des orientations des Schémas Directeurs avec lesquels ils doivent être compatibles

Il a plusieurs objectifs essentiels :

• Organiser les zones urbaines ou à urbaniser en prenant notamment en compte les besoins en matière d’habitat, d’emplois, de services et de transport,
• Protéger les zones naturelles, en raison notamment de la valeur agronomique des terres ou de l’existence de risques naturels prévisibles.

Le règlement du PLU détermine les normes de stationnement, les règles d’implantation des constructions par rapport à la voie publique, aux limites séparatives, la hauteur maximale, etc..

Il s’accompagne du plan de zonage qui fait apparaître graphiquement le découpage des différentes zones que l’on retrouve dans le règlement.

Il existe quatre catégories de zones :

-Les zones urbaines dites U divisées en trois secteurs :

• UA : centre ancien,
• UB : extension urbaine
• UE : zone économique

dans lesquelles la capacité des équipements publics existants ou en cours de réalisation permet d’admettre immédiatement des constructions

-Les zones à urbaniser à court ou moyen terme dites AU

-Les zones agricoles dites A, protégées en raison du potentiel agronomique, biologique et écologique des terres agricoles

-Les zones naturelles dites N correspondant à des zones naturelles à préserver de l’urbanisation

Télécharger les documents du PLU

Règlement modifié

Règlement et bonnes pratiques pour construire en terrain argileux

Le PLUi, au niveau de l’intercommunalité

Depuis le vote de la loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbains), le PLU remplace le Plan d’Occupation des Sols (POS). Tandis que le PLU s’applique à une commune, le PLUi vise un groupement de communes regroupées en EPCI (Établissement Public de Coopération Intercommunale).  En l’occurrence, sur notre territoire, la Communauté de Communes de la Région de Guebwiller est porteuse de ce projet pour ses 19 communes membres.

Le PLUi se définit comme un projet d’aménagement et de développement de la collectivité fixant les règles qui s’appliquent aux projets de construction et d’aménagement : quelle zone pourra ou non être urbanisée, y privilégiera-t-on des logements ou des activités économiques, quelles formes architecturales doivent respecter les constructions… ? Ce sont ces règles qui, in fine, fixeront la délivrance ou non des permis de construire, d’aménager, de démolir et les autorisations de travaux.

Les documents constituant un PLUi sont les mêmes que pour un PLU. 

Lien site PLUI CCRG : https://www.cc-guebwiller.fr/urbanisme/plui/

LIENS UTILES

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