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Règlement Municipal de Construction (RMC)

Le Règlement Municipal de Construction (RMC) est un ensemble de règles et de normes établies par la municipalité pour régir les activités de construction, de rénovation, et d’aménagement des bâtiments et infrastructures au sein de son territoire.

A compter du 10 octobre 2024, il a été mis en place un Règlement Municipal de Construction (RMC) dont l’objet est d’édicter des dispositions relatives à l’aspect extérieur des constructions, dans l’intérêt de l’esthétique locale, afin d’assurer la préservation et la mise en valeur du patrimoine architectural et paysager. Il définit par conséquent des prescriptions applicables aux façades, aux menuiseries extérieures, aux toitures ainsi qu’aux clôtures.

Les aspects abordés dans le RMC incluent généralement :

Normes de sécurité : Respect des règles relatives à la solidité des bâtiments, à la sécurité incendie, et à la protection contre les risques naturels ou industriels.
Règles d’urbanisme : Limites de hauteur, densité de construction, alignement des bâtiments, et distances par rapport aux limites de propriété.
Normes environnementales : Gestion des eaux pluviales, protection des espaces verts, et efficacité énergétique des bâtiments.
Esthétique et intégration architecturale : Respect des caractéristiques architecturales locales, intégration harmonieuse des nouvelles constructions dans l’environnement existant.
Zonage : Répartition du territoire en zones résidentielles, commerciales, industrielles, etc., avec des règles spécifiques pour chaque zone.

Le RMC peut aussi imposer des exigences spécifiques pour les permis de construire, les inspections en cours de travaux, et la conformité aux normes après achèvement.