Comment s’inscrire sur les listes électorales

Pour être inscrit, deux conditions cumulatives sont nécessaires :

• Avoir la qualité d’électeur, c’est-à-dire être majeur, de nationalité française et jouir de ses droits civiques et politiques
• Il faut également avoir une attache avec la commune, soit :
  • Commune où est situé votre domicile
  • Commune où vous résidez depuis au moins 6 mois
  • Commune où vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe d’habitation ou cotisations foncière des entreprises ou taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans
  • Commune où se situe une société soumise aux impôts locaux depuis au moins 2 ans et dont vous êtes le gérant (dirigeant) ou l’actionnaire (majoritaire ou unique) depuis au moins 2 ans

Modalités d’inscriptions

• Remplir la demande en ligne depuis le site internet https://www.service-public.fr/
• Se présenter soi-même à la mairie avec les pièces justificatives,
• S’inscrire par courrier, en renvoyant à la mairie le formulaire CERFA dûment complété et une copie des pièces justificatives mentionnées ci-après 

Pièces à fournir

Pour toute inscription sur la liste électorale, il convient de joindre à sa demande les pièces justificatives suivantes :

• Formulaire CERFA de demande d’inscription complété
• Pièce d’identité en cours de validité : copie de la carte nationale d’identité recto-verso ou de la double page sur laquelle figure la photo sur le passeport
• Justificatif d’attache qui varie selon la situation :
  • Un justificatif de domicile nominatif de moins de 3 mois dans la commune (facture électricité, gaz, eau ou téléphone, quittance de loyer, bulletin de salaire ou titre de pension, attestation d’assurance multirisque habitation)
  • Un justificatif de la résidence depuis + de 6 mois dans la commune
  • Un justificatif d’inscription au rôle des impôts locaux depuis plus de 2 ans

Pour les personnes hébergées chez un parent ou chez un tiers :

Il est exigé, outre la preuve de l’identité et de la domiciliation de la personne, une attestation de l’hébergeant (sur papier libre), certifiant que celle-ci habite chez lui.

Pour tout changement d’adresse dans la même commune, il est important de le signaler au service élections de la Ville afin que celui-ci puisse effectuer la modification et pour éviter toute radiation.

Situation des inscrits d’office à 18 ans

Les jeunes qui ont procédé à leur recensement militaire à 16 ans bénéficient d’une procédure d’inscription dite d’office lorsqu’ils atteignent l’âge de 18 ans entre le 1er mars de l’année en cours et le dernier jour de février de l’année suivante, sous réserve de remplir les conditions pour être électeur (cf. principes généraux). La confirmation de leur inscription se fait par courrier.

Attention : en cas de changement d’adresse du jeune depuis son recensement citoyen, celui-ci doit accomplir les démarches d’inscription volontaire.

Il est possible de vérifier son inscription sur les listes électorales en contactant le service élections ou sur servicepublic.fr

LIENS UTILES

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