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Déclaration de puits
Toute utilisation ou tout projet d’ouvrage de prélèvement d’eau souterraine (puits ou forage) à des fins d’usage domestique doit obligatoirement être déclaré à la mairie. Cette démarche peut être facilitée par le téléchargement du formulaire CERFA adéquat (CERFA N° .13837*02)
Cette déclaration est à déposer en mairie de Soultz auprès du service urbanisme.
INFORMATIONS PRATIQUES
Ville de SOULTZ – Service Urbanisme
Place de la République BP21 68360 SOULTZ
Téléphone : 03 89 62 25 46
E-mail : urba@soultz68.fr
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