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Échafaudages

Vous avez l’intention de réaliser des travaux, d’organiser votre déménagement ou d’installer une benne sur le domaine public ? Il faut, en amont de l’intervention, demander une autorisation d’occupation du domaine public.

Délais

Il est nécessaire d’effectuer les démarches au moins 15 jours (ouvrés) avant l’installation. C’est le temps nécessaire à la gestion du dossier, pour la neutralisation de places de parking ou la mise en place de déviations.

Documents à fournir

Pour effectuer votre demande, veuillez retourner au service urbanisme :

Le formulaire de demande téléchargeable ci-dessous
Un plan d’implantation sur la chaussée (sur un extrait du cadastre, vue google maps…)
Les dimensions des éléments installés (largeur de l’échafaudage, taille de benne, de l’engin)
Préciser si votre demande nécessite la neutralisation de places de parking

Règlement d’occupation du domaine public.pdf Télécharger

Formulaire de demande à compléter.pdf Télécharger