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Reconnaissance et déclaration de naissance de son enfant
La reconnaissance d’un enfant est une démarche volontaire ayant pour but d’établir la filiation.
La filiation maternelle est automatiquement établie dès lors que le nom de la mère figure sur l’acte de naissance mais une reconnaissance avant la naissance est toutefois possible.
La filiation paternelle suppose à l’inverse une démarche spontanée de la part du père qui doit obligatoirement reconnaître son enfant.
La reconnaissance d’un enfant peut se faire :
- Avant la naissance : Cette démarche correspond à la « reconnaissance anticipée ».
- Au moment ou après la naissance : Cette démarche correspond à la « déclaration de naissance ».
La reconnaissance avant la naissance dénommée « reconnaissance anticipée »
Cette dernière concerne uniquement les couples non mariés.
Si vous êtes la mère, il suffit que votre nom soit indiqué dans l’acte de naissance.
Si vous êtes le père et que vous n’êtes pas marié avec la mère, la reconnaissance est nécessaire pour établir le lien de filiation avec votre enfant. En effet, dans ce cas, la filiation paternelle n’est pas automatique.
Pour un premier enfant il est préférable d’effectuer la démarche en couple.
La présence des deux futurs parents permettra d’établir :
- la « reconnaissance anticipée ».
- la « déclaration conjointe de choix de nom ».
Cette démarche peut se faire dans n’importe quelle mairie (il est fortement conseillé de prendre rendez-vous), en présentant les documents suivants :
- Justificatif d’identité (cni, passeport, titre de séjour ou tout autre document officiel délivré par une autorité publique en cours de validité ou non),
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois.
il est impératif de présenter les originaux.
L’officier rédige immédiatement « l’acte de reconnaissance anticipée » qui devra être signé par les futurs parents.
De même, il établira la « déclaration conjointe de choix de nom » permettant aux futurs parents de choisir d’un commun accord le nom que portera l’enfant, soit :
- Le nom de son père,
- Le nom de sa mère,
- Les deux noms dans l’ordre choisi par les deux parents dans la limite d’un nom pour chacun.
A savoir que le nom choisi pour le premier enfant est irrévocable et s’appliquera automatiquement aux autres enfants communs à naître.
L’officier délivrera une copie de chaque document aux futurs parents.
Au moment de la naissance, ces derniers devront impérativement remettre ces papiers, soit à la sage-femme de l’hôpital du lieu de naissance, soit à la mairie du lieu de naissance afin de procéder à la déclaration de naissance.
La déclaration de naissance
Elle est obligatoire et doit être faite par une personne ayant assisté à l’accouchement.
Elle doit impérativement être faite dans les 5 jours qui suivent le jour de l’accouchement au service de l’état civil de la mairie du lieu de naissance ;
L’acte de naissance est rédigé immédiatement par un officier d’état civil.
Dans la majorité des cas ce sont les sages-femmes de l’hôpital du lieu de naissance qui se chargent de cette démarche.
Les documents à présenter sont :
- le certificat d’accouchement (fourni par les sages-femmes),
- les pièces d’identités de chacun des parents,
- le formulaire de déclaration conjointe du choix de nom (s’il a lieu) signé des 2 parents,
- le livret de famille, s’il existe, ou la demande de livret de famille remplie pour la naissance d’un premier.
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