PETR du Pays Rhin Vignoble Grand Ballon

Le PETR c’est quoi ? 

Les Pôles d’Équilibre Territoriaux et Ruraux (PETR), crées par la loi du 27 janvier 2014, ont vocation à être un outil de coopération entre EPCI sur les territoires situés hors métropoles, ruraux ou non. Ils sont en quelque sorte le pendant des pôles métropolitains. Sauf mention spécifique, ils sont globalement soumis aux règles applicables aux syndicats mixtes.

Conformément à l’article L. 5741-2 du CGCT, le PETR a pour objet de définir les conditions d’un développement économique, écologique, culturel et social dans son périmètre.

Le PETR a pour mission de fédérer les communes et les EPCI membres pour mettre en œuvre un projet de territoire. Dans ce cadre le PETR pourra exercer des compétences et missions en créant tous services publics utiles, administratifs, techniques ou financiers dans les domaines du développement économique à la transition énergétique.

Les démarches engagées par le PETR

Le PETR Rhin Vignoble Grand Ballon est engagé dans plusieurs démarches :

• Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT)
• Le Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET)
• Aide sur les projets LEADER
• Ecologie Industrielle et Territoriale (EIT) 

LIENS UTILES

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